Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 08/02/2024
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d’accueil du site Internet.
Article 1. INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : Cécile Orfila
Représentant légal : Cécile Orfila
Adresse : 79, rue de la place – 30460 Lasalle
Téléphone : 06.41.87.23.60
Mail : contact[@]lasittellecosmetiques.com
Immatriculation SIRET 95333953800019
Article 2. DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
Article 3. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.lasittellecosmetiques.com (ci-après le « SITE ») auprès de Fanny Weltman, entreprise individuelle (ci-après VENDEUR).
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 5. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (toutes taxes comprises, TVA applicable au jour de la commande), et hors frais de port. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€). Une facture détaillée en Euros (€) est disponible sur demande par le CLIENT.
Article 6. COMMANDE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Afin de passer commande LE CLIENT doit obligatoirement :
- Renseigner ses données personnelles
- Valider sa commande après l’avoir vérifié
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le fait de valider sa commande implique pour au CLIENT l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 7. PAIEMENT
Le règlement de l’achat du CLIENT s’effectue selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire ou par Paypal (paiement sécurisé en ligne)
Les articles ne sont envoyés par le VENDEUR qu’après complet paiement.
Article 8. LIVRAISON
Les articles sont livrés par La Poste en Colissimo (colis suivi, distribution sans signature) ou Lettre Suivie, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT cours de la commande. Un numéro de suivi est communiqué suite à la notification d’expédition de la commande par e-mail, sous réserve que celle-ci soit valide.
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et du pays de livraison.
Le VENDEUR offre le transport pour toute commande à partir de 60€ (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).
Les délais d’expédition sont de sept (7) jours ouvrables à compter de la transmission de votre commande. Les délais de livraison dépendent de La Poste, en moyenne deux (2) jours ouvrables. LE VENDEUR ne pourra être tenue responsable des délais de livraison plus long.
En cas d’indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, LE CLIENT serez informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. LE CLIENT pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les articles voyagent au frais du CLIENT, risques et périls. Tout colis part des locaux DU VENDEUR en parfait état. Il appartient donc au CLIENT de vérifier le colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui-ci et de prévenir le VENDEUR.
Article 9. RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-‐21 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à la charge du CLIENT.
Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.
Le VENDEUR ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.
Article 10. RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11. PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le VENDEUR reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 12. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13. DONNEES PERSONNELLES
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données enregistrées directement sur le site internet.
Article 14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
Cécile Orfila
79 rue de la place – 30460 Lasalle
Mail : contact[@]lasittellecosmetiques.com
Téléphone : 06.41.87.23.60
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h30 à 17h30
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de CM2C. Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :
- remplir le formulaire sur le site internet https://cm2c.net/declarer-un-litige.php,
- ou bien envoyer votre demande par mail à cm2c@cm2c.net
- ou bien Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Quelque soit le moyen utilisé pour saisir CM2C, votre demande doit contenir les éléments suivants : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ; ainsi que les noms et adresse complets, SIRET de l’entreprise Cécile Orfila ; un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de Cécile Orfila.
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]